Mentions Légales
1. Informations légales :
Gravier Conseils et Participations, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 419168026 et Monsieur Jean-Marc Balencie, personne physique, sont propriétaires du site. Le Responsable de la publication est : Monsieur Jean-Marc Balencie.Contacter le responsable de la publication : contact@horizon2035.eu
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : horizon2035.eu/.
Le site horizon2035.eu/ regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site horizon2035.eu. Le site horizon2035.eu/ est mis à jour régulièrement.
Les contributeurs du site s’efforcent de fournir sur le site horizon2035.eu/ des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site horizon2035.eu/ est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, horizon2035.eu/ s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, horizon2035.eu/ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle :
Les propriétaires du site cités en article 1 ont tous les droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site horizon2035.eu/ représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires du site, pouvant être contactés via l’email : contact@horizon2035.eu à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
Le site horizon2035.eu/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …). Cependant, les rédacteurs du site horizon2035.eu/ n’ont pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et déclinent donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites, contrevenant aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site horizon2035.eu/ un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Les cookies ne sont donc utilisés sur le site Horizon2035.eu que dans le but d’améliorer le service destiné aux visiteurs et abonnés.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les adresses emails recueillies proviennent de l’inscription volontaire à la liste de diffusion du site. Ces adresses ne seront jamais revendues, louées ou communiquées à des tiers.
Le site horizon2035.eu/ ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site horizon2035.eu/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est précisé à l’utilisateur du site horizon2035.eu/ l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.